Séjours de vacances

Colonies et camps ados

Législation des séjours de vacances

Le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative élabore et veille à la mise en oeuvre du cadre législatif et réglementaire des colonies c’est-à-dire des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Il favorise le développement de la qualité de ces accueils organisés majoritairement par des associations, mais aussi par des collectivités locales ou des comités d’entreprises, plus rarement par des sociétés commerciales ou des particuliers.
Un cadre réglementaire sécurisant:
Depuis septembre 2006, le cadre réglementaire définit trois grandes catégories d’accueil:
Les accueils sans hébergement, les accueils avec hébergement et les accueils de scoutisme.
La réglementation ainsi que la vigilance des services de l’État sont renforcées lorsqu’il s’agit de séjours avec hébergement, mais aussi en fonction de la durée des séjours et des activités qui y sont pratiquées.
L’obligation de déclaration:
Elle s’applique désormais à tous les séjours collectifs d’au moins sept mineurs, dès la première nuit. Les locaux hébergeant ces mêmes mineurs doivent également faire l’objet d’une déclaration et respecter les normes en vigueur concernant la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
La nécessité d’un encadrement qualifié et en nombre suffisant:
La moitié des équipes au moins doit être composée de titulaires d’un diplôme ou d’une des qualifications requises pour animer ou diriger un séjour (parmi eux le Bafa ou le BAFD).
Les taux d’encadrement sont fixés à au moins un animateur pour huit enfants de moins de six ans et à au moins un animateur pour douze enfants de six ans et plus.
L’évaluation de la qualité des séjours proposés:
Tout organisateur est tenu de fournir, lors de sa déclaration de séjour, son projet éducatif. Ce document doit prendre en compte, dans l'organisation de la vie collective et de la pratique des diverses activités les besoins psychologiques et physiologiques du public accueilli.
Toute équipe d'encadrement est tenue d'établir un projet pédagogique. Il décrit notamment la nature des activités proposées, la répartition des temps respectifs d'activité et de repos, les modalités de participation des enfants et des jeunes ainsi que les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.
Le contrôle des intervenants avant le séjour:
Toute personne employée à l'occasion d'un séjour collectif de mineurs est tenu de produire le bulletin B3 de son casier judiciaire. La loi n° 2004-204 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a permis aux services du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative d’avoir accès au bulletin B2, plus complet.
L’extension du régime d'incapacité à exercer élargit le champ d'incapacité en visant un nombre plus élevé de délits.
La création d’infractions spécifiques:
Le code de l'action sociale et des familles prévoit, à l'article L. 227-8, les infractions suivantes:
absence de déclaration ou modification de la déclaration non signalée;
défaut d'assurance;
exercice de fonctions à quelque titre que ce soit malgré les incapacités prévues;
opposition à contrôle;
non exécution des décisions préfectorales.
Un accueil de qualité pour tous:
Toute personne physique ou morale peut organiser un séjour de vacances, à condition toutefois de respecter la réglementation en vigueur. Ce champ est investi par des organisateurs connus et expérimentés. Ainsi, 95 % des séjours sont proposés par des organisateurs ayant déjà déclaré de très nombreux séjours auprès des Directions départementales de la jeunesse et des sports.
Les propositions de séjours sont faites en direction de tous les jeunes, y compris ceux en situation de handicap ou atteints de troubles graves de santé. Le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative invite et incite un nombre de plus en plus important d’organisateurs à adapter les activités et l’organisation de la journée de manière à intégrer ces enfants au sein des groupes habituels. Ces accueils sont assurés dans les meilleures conditions, dans l’intérêt de tous.